Mentions légales

Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs du site simdrifting.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société BM agency, appartenant à Bourouaieh Mehdi et domiciliée au 27 boulevard des nations – 68200 Mulhouse – France – SIRET : 90094477800027
Responsable publication : Bourouaieh Mehdi
Webmaster : Bourouaieh Mehdi
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site simdrifting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site simdrifting.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bourouaieh Mehdi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site simdrifting.fr est mis à jour régulièrement par Bourouaieh Mehdi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site simdrifting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Bourouaieh Mehdi s’efforce de fournir sur le site simdrifting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site simdrifting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site simdrifting.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Emmanuel Obiol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bourouaieh Mehdi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Bourouaieh Mehdi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site moto-intercom.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bourouaieh Mehdi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site simdrifting.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bourouaieh Mehdi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bourouaieh Mehdi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site simdrifting.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site simdrifting.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Bourouaieh Mehdi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site simdrifting.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site simdrifting.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Liens hypertextes et cookies.

Le site simdrifting.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bourouaieh Mehdi. Cependant, Bourouaieh Mehdi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, à son contenu ou à tout contrat qui pourrait en découler, et en l’absence de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun. Le consommateur peut, à son choix, saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le recours à un médiateur de la consommation est également possible avant toute procédure judiciaire, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les principales lois concernées.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) : elle encadre les obligations des éditeurs, hébergeurs et utilisateurs de services en ligne.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par le RGPD) : elle régit la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) : il établit les règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Code de la consommation : il encadre les relations entre professionnels et consommateurs, notamment en matière d’e-commerce, de droit de rétractation, d’information précontractuelle, etc.

Code de la propriété intellectuelle : il protège les droits d’auteur, marques, brevets et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur le site.

Lexique

Site : désigne l’ensemble des contenus et services accessibles à l’adresse https://simdrifting.fr y compris ses sous-domaines.

Éditeur : la personne physique ou morale responsable de la publication du contenu du site, de sa gestion et de sa conformité aux lois en vigueur.

Utilisateur : toute personne qui accède au site, navigue, lit, télécharge, utilise ou interagit avec les contenus ou services proposés.

Hébergeur : entreprise ou prestataire technique qui met à disposition l’infrastructure permettant au site d’être accessible en ligne.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse email, adresse IP, etc.).

Traitement de données : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, modification, transmission, suppression, etc.).

Cookie : petit fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur le site, permettant d’enregistrer certaines informations.

Propriété intellectuelle : ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, règlement européen qui encadre le traitement des données personnelles au sein de l’UE.

Affiliation

Le site simdrifting.fr participe au programme d’affiliation proposé par Fanatec, une marque de la société Endor AG. Ce partenariat permet au site de percevoir une commission sur les ventes réalisées via certains liens ou bannières redirigeant vers le site officiel de Fanatec.

Ces liens d’affiliation n’entraînent aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur. Ils sont clairement identifiés et utilisés dans un souci de transparence. Lorsqu’un visiteur clique sur un lien affilié puis effectue un achat sur le site de Fanatec, une commission est versée à simdrifting.fr par Fanatec.

Ce partenariat n’influence en aucun cas les contenus éditoriaux, les avis ou les recommandations publiés sur le site. Ceux-ci restent indépendants et basés sur une appréciation objective.